top of page
Pour être en règle

Deux éléments:

L'URSSAF

La MDA (Maison des Artistes)

On ne peut adhérer à la MDA sans on n'a pas un numéro SIRET délivré par l'URSSAF

Donc il faut s'inscrire à l'URSSAF avant tout

en tant qu'Artiste-Auteur, et avec le code APE : 9003A

URSSAF

Aucune cotisation URSSAF n'est exigée. Pourtant des artistes ont reçu cette année des appels à cotisations URSSAF sur une base forfaitaire . Il s'agit là d'une erreur de l'URSSAF très probablement dû à la restructuration régionale... Il suffit d'écrire à l'URSSAF pour s'expliquer et tout rentrera dans l'ordre

Une fois inscrit à l'URSSAF, vous pouvez vous inscrire à la MDA en déposant un dossier en tant qu'Artiste-Auteur. Voir le site de la MDA: https://www.lamaisondesartistes.fr/

MDA

Une fois inscrit à la MDA, vous ferez chaque année une déclaration de vos ventes de l'année précédente, et vous recevrez l'année suivante un appel à cotisations trimestrielles d'un montant égal à 15,8% env de vos encaissements.

 

Si vous n'avez rien vendu, n'oubliez pas de faire quand même votre déclaration comme quoi vous n'avez rien vendu, et ainsi vous n'aurez pas de charges sociales à régler l'année suivante. Si vous oubliez de faire cette déclaration de "non-revenus", vous recevrez un appel à cotisation sur la base forfaitaire, qu'il vous faudra faire annuler... Donc stress et tracasseries administratives.

En cas de difficultés n'hésitez pas à contacter la déléguée regionale de la MDA

Votre déléguée MDA "Nouvelle Aquitaine": Louise-Aziza MEDIHA - 06 86 75 27 84

https://www.lamaisondesartistes.fr/site/structures-et-correspondants-regionaux/

bottom of page